Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : La Campsoise de services Forme juridique : Micro-entreprise Adresse du siège social : 1170 chemin de Serre Long 83170 Camps la source SIRET : 90027583500024 Responsable de la publication : Dumortiez Christian Contact : contact@auditresto.fr – 06.27.70.43.96
L’entreprise exerce des activités d’audit HACCP, d’audit contractuel, de conseil en hygiène alimentaire, et d’accompagnement des établissements de restauration.
2. Hébergement du site
o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, documents, structure, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- de l’utilisation des informations fournies dans le cadre des audits ou conseils.
Les prestations proposées ne remplacent pas les obligations réglementaires incombant aux exploitants de restauration.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur consultation.
Politique de confidentialité (RGPD)
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, le site peut collecter :
- Nom, prénom
- Adresse e‑mail
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles (nom de l’établissement, fonction)
- Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies)
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- répondre aux demandes de contact,
- établir des devis et contrats,
- assurer le suivi des prestations d’audit,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- respecter les obligations légales et comptables.
3. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- le consentement de l’utilisateur,
- l’intérêt légitime de l’entreprise,
- le respect d’obligations légales.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans pour les contacts commerciaux,
- 10 ans pour les documents contractuels et comptables,
- 13 mois pour les cookies analytiques.
5. Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement à :
- l’éditeur du site,
- les prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion),
- les autorités en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’opposition,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits : [Adresse e‑mail dédiée RGPD].
7. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
Politique de cookies
1. Définition
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4. Gestion des cookies
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Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site dédié aux audits HACCP et aux services de conseil en restauration.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
4. Services proposés
Le site présente des prestations professionnelles :
- audits HACCP,
- audits contractuels,
- accompagnement en hygiène alimentaire,
- gestion d’établissement de restauration.
Les descriptions sont indicatives et peuvent évoluer.
5. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu est interdite.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.